La Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture comprend :
1° En qualité de représentants de l'administration :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
- un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
- un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
- le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant.
2° En qualité de représentants de la profession agricole :
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles ;
- un représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990 susvisé.
3° Sont en outre associés aux travaux avec voix consultative :
- le directeur de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou son représentant ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle continue ;
- un représentant de l'inspection de l'enseignement agricole ;
- un représentant de l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger mentionné par l'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé ;
- quatre représentants des centres d'accueil et de conseil prévus par l'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé ;
- quatre représentants des établissements habilités par le ministre chargé de l'agriculture mentionné au 3° de l'article R.* 343-5 du code rural ;
- un représentant du fonds d'assurance-formation des exploitants agricoles ;
- toute autre personne qualifiée, invitée par le président de la commission.
Le président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture est choisi parmi ses membres par le ministre chargé de l'agriculture. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche.