Arrêté du 17 février 2004

Article 1

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Article 1

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le septième alinéa de l'article A. 39-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; »

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Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le septième alinéa de l'article A. 39-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; »

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