Le comité d'évaluation visé à l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé procède à l'examen des conditions dans lesquelles les activités expérimentales pourraient faire l'objet d'une autorisation dans le cadre des dispositions du droit commun.
Arrêté du 17 février 2004
Article 3
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Article 3
Le comité d'évaluation visé à l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé procède à l'examen des conditions dans lesquelles les activités expérimentales pourraient faire l'objet d'une autorisation dans le cadre des dispositions du droit commun.
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