Arrêté du 17 février 1995

Article 1

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Article 1

Les émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) définis au paragraphe c de l'

article 1er de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé

sont soumis à des conditions techniques d'exploitation.

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En vigueur depuis le 1 mars 1995

Les émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) définis au paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont soumis à des conditions techniques d'exploitation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-11 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1995

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