Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'espace rural et de la forêt
Résumé. Le directeur de l'espace rural et de la forêt doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 14. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.