En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Mise à jour des règles budgétaires et comptables
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté, remplace le tome III de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé (Modification des règles comptables pour les établissements de santé).