Arrêté du 17 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles budgétaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance