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Arrêté du 17 décembre 2025

modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle gestion budgétaire pour l'argent public

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de gestion de l'argent public à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3 (Gestion financière des hôpitaux publics), R. 6145-12 (Gestion financière des hôpitaux publics) et R. 6145-15 (Comptes de résultats pour les hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Modification des règles comptables pour les établissements de santé) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Mise à jour des règles de gestion financière publique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles budgétaires et comptables de 2014 pour mieux gérer l'argent public.

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux).

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Mise à jour des règles budgétaires et comptables

Résumé. Un nouveau tome III de l'instruction budgétaire et comptable M.21 remplace l'ancien, datant de 2014.

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté, remplace le tome III de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé (Modification des règles comptables pour les établissements de santé).

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles budgétaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques,

E. Barbier

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4