En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Mise à jour des règles de gestion financière publique
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux).
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