Article 1
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.
1 version
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.
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Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.