Arrêté du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Mise à jour des règles de gestion financière publique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles budgétaires et comptables de 2014 pour mieux gérer l'argent public.

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux).

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance