Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 13 février 2025 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2 ;
Vu la consultation des collectivités et des services, réalisée par voie électronique du 17 avril 2025 au 17 juin 2025 ;
Vu la mise à disposition du public organisée du 10 juin au 24 juin 2025 et l'absence d'observation du public ;
Vu l'avis favorable du préfet du Jura du 1
er
août 2025, accompagné du rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu la décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Arrête :
Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes d'Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux dans le département du Jura. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la préfecture du Jura (1) et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies d'Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux (2).
1 version
Le préfet du Jura, les maires de Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,
P. Bougon
(1) Préfecture du Jura : 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier.
(2) Mairie d'Abergement-la-Ronce : 1, rue de Samerey, 39500 Abergement-la-Ronce.
Mairie de Champvans : 2, rue André-Gleitz, 39100 Champvans.
Mairie de Choisey : 21, rue d'Amont, 39100 Choisey.
Mairie de Damparis : rue de Belvoye, 39500 Damparis.
Mairie de Foucherans : 2, rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans.
Mairie de Tavaux : 6, rue Nationale, 39500 Tavaux.