JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes d'Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux dans le département du Jura. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2.

Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes d'Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux dans le département du Jura. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.