JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le préfet du Jura, les maires de Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet du Jura, les maires de Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.