Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 2

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Extension des opérations comptables retenues pour les communes

Résumé. Les opérations d'ordre sur certains comptes sont désormais retenues pour le traitement automatisé des finances communales.

A modifié les dispositions suivantes :

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