Créé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 avril 2018
Résumé. Un arrêté récent modifie un ancien arrêté en changeant un article et en remplaçant l'annexe.
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.