Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 avril 2018
Résumé L'arrêté du 17 avril 2018 est prolongé jusqu'en 2024 et son annexe est remplacée.
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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