Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé (Programme d'économies d'énergie pour les ménages modestes) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 1

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Élargissement de l'éligibilité du programme FGRE

Résumé. Le programme FGRE devient éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2022.

L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé (Programme d'économies d'énergie pour les ménages modestes) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance