Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de dispositions spécifiques
Résumé. Les règles spécifiques de deux arrêtés sont mises en pause jusqu'en janvier 2023.
Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé ainsi que le 1° de l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2023.