Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé (Modalités de paiement pour les soins médicaux et produits pharmaceutiques) ainsi que le 1° de l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie) sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de dispositions spécifiques

Résumé. Les règles spécifiques de deux arrêtés sont mises en pause jusqu'en janvier 2023.

Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé (Modalités de paiement pour les soins médicaux et produits pharmaceutiques) ainsi que le 1° de l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie) sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2023.

Historique des versions

Source : Légifrance