Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de dispositions spécifiques
Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé (Modalités de paiement pour les soins médicaux et produits pharmaceutiques) ainsi que le 1° de l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie) sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2023.