Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Il change les règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >
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