Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des fonctionnaires pour la sécurité de la présidence
Résumé Le chef de service choisit qui travaille à la sécurité de la présidence et de son équipe d'appui.
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Dans le cadre de la convention liant le service à la direction de la sécurité de la présidence de la République, les fonctionnaires actifs de la police nationale composant le groupe de sécurité de la présidence de la République sont désignés par le chef de service de la protection parmi les fonctionnaires de la sous-direction de la protection des personnes remplissant les conditions définies à l'article 8 du présent arrêté.
« La sélection des fonctionnaires actifs affectés au groupe d'appui de la sous-direction de la protection des personnes obéit aux mêmes règles. »
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