Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles
Résumé. La sous-direction des ressources et des moyens mobiles gère les moyens opérationnels, la gestion financière, administrative et technique du service de protection.
A modifié les dispositions suivantes :