Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article dit que des changements ont été faits dans un autre article en 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7