Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2-1

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Création d'un article sur les missions du secrétariat pour l'administration générale

Résumé. Le secrétariat pour l'administration générale coordonne les personnels et assure des missions de pilotage et de contrôle de gestion.

A créé les dispositions suivantes :

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