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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Modification des disciplines pour les missions en aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les disciplines de choix pour les missions en aviation civile et supprime une annexe d'un ancien arrêté.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 décembre 2021,

Arrête :

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Modification des disciplines de choix en aviation civile

Résumé. Les quatre disciplines de choix pour les missions en aviation civile sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime l'annexe de l'arrêté du 19 mai 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Sct. AnnexeArrêté du 19 mai 2009Art.
- Arrêté du 19 mai 2009
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3