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Modification des disciplines de choix en aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Sct. Annexe, Art. null
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud