JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre texte de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009

Résumé Un article annule des règles de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

2 abrogés

Article 3

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud