En vigueur depuis le 27 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.