Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance