Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime l'annexe de l'arrêté du 19 mai 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2009Sct. AnnexeArrêté du 19 mai 2009Art.
- Arrêté du 19 mai 2009Sct. Annexe, Art. null