Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 1, Art. 3