Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation du décret 2015-133 sur l'AOC Calvados
Résumé Un décret de 2015 qui parlait du Calvados est maintenant annulé.
Le décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » est abrogé.
1 version