Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles du décret sur le Calvados

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de février 2015 sur l'appellation d'origine contrôlée 'Calvados'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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