DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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Abrogé24 décembre 2021

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 24 décembre 2021

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Règles officielles pour le Calvados

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire du Calvados, une boisson alcoolisée française.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance