Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

Créé le 24 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Calvados

Résumé. L'article 1 approuve les règles pour faire du vrai Calvados.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3301ef31-997a-4b7a-bab3-d8742cbffc5b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021