L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. Comptes de tiers :
EN 46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

- Le compte « 464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement » est remplacé par le compte « 464 Encaissements pour le compte de tiers ».
- Le compte « 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement » est remplacé par le compte « 465 Créances et dettes sur valeurs mobilières de placement ».

2° En classe 5. Comptes financiers :
EN 51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

- Le compte « 5113 Chèques-vacances » est remplacé par le compte « 5113 Titres spéciaux de paiement ».

3° En classe 6. Comptes de charges :
EN 62 Autres services extérieurs

- Le compte « 628 Prestations de service à caractère non médical » est remplacé par le compte « 628 Divers ».
- Le compte « 6284 Informatique » est remplacé par le compte « 6284 Informatique à l'extérieur ».

EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » est remplacé par le compte « 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires »
- Le compte « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 64211 Praticiens hospitaliers ».
- Le compte « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » est remplacé par le compte « 64212 Personnels enseignants et hospitaliers titulaires ».
- Le compte « 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants » est remplacé par le compte « 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants hospitaliers ».

4° En classe 7. Comptes de produits :
EN 73 Produits de l'activité hospitalière

- Le compte « 731171 Dotation annuelle de financement - PSY » est remplacé par le compte « 731171 Dotation annuelle de financement et dotation de sécurisation annuelle - PSY ».
- Le compte « 731172 Dotation annuelle de financement - SSR » est remplacé par le compte « 731172 Dotation annuelle de financement et dotation de sécurisation annuelle - SSR ».

II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 5. Comptes financiers :
EN 58 VIREMENTS INTERNES
Le compte « 583 Encaissements manuels » est supprimé.
2° En classe 6. Comptes de charges :
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Le compte « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel » est supprimé.
- Le compte « 642341 Rémunération principale » est supprimé.
- Le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » est supprimé.

III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1 : compte de capitaux :
EN 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

- Après le compte « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant : « 13186 « Subvention d'investissement structurant article 50 (modifié par LFSS 2022) ».
- Après le compte « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant : « 13986 Subvention d'investissement structurant article 50 (modifié par LFSS 2022) ».

2° En classe 4. Comptes de tiers :
EN 46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
Après le compte « 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement » sont créés les compte suivants : « 4651 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement » et « 4652 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement ».
3° En classe 5. Comptes financiers :
EN 58 VIREMENTS INTERNES
Après le compte « 5871 Encaissements par régies à ventiler » est créé le compte suivant : « 588 Autres virements internes ».
4° En classe 6. Comptes de charge :
EN 62 Autres services extérieurs
Après le compte « 6285 Prestations de service à caractère éducatif » est créé le compte suivant : « 6287 Remboursements de frais ».
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Après le compte « 641173 Indemnité dégressive » sont créés les comptes suivants : « 641174 Indemnité inflation » et « 641175 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 641372 Astreintes » sont créés les comptes suivants : « 641374 Indemnité inflation » et « 641375 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 641572 Astreintes » sont créés les comptes suivants : « 641574 Indemnité inflation » et « 641575 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 6416 Contrats soumis à des dispositions particulières » sont créés les comptes suivants : « 64164 Indemnité inflation » et « 64168 Autres ».
- Après le compte « 6417 Apprentis » sont créés les comptes suivants : « 64174 Indemnité inflation » et « 64178 Autres ».
- Après le compte « 642112 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642113 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642122 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642123 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642212 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642213 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642222 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 642223 Prime d'engagement collectif », « 64223 Nouveaux praticiens contractuels en CDI », « 642231 Rémunération principale », « 642232 Indemnités hors gardes et astreintes » et « 642233 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642312 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642313 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642312 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642313 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642322 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642323 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642332 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642333 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642353 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642362 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 642363 Prime d'engagement collectif », « 64237 Nouveaux praticiens contractuels en CDD », « 642371 Rémunération principale », « 642372 Indemnités hors gardes et astreintes » et « 642373 Prime d'engagement collectif »..
- Après le compte « 6428 Autres rémunérations du personnel médical » sont créés les comptes suivants : « 64284 Indemnité inflation » et « 64288 Autres ».

5° En classe 7. Comptes de produits :
EN 73 Produits de l'activité hospitalière
Après le compte « 731223 Suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence » est créé le compte suivant : « 731224 Complément de participation forfaitaire (CPF) ».
IV. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
Pour tous les comptes de résultat annexes :
En classe 6. Comptes de charge :
EN 62 Autres services extérieurs
Le compte « 628 Prestations de services à caractère non médical » est remplacé par le compte « 628 Divers ».
Pour tous les comptes de résultats annexes hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A) :
En classe 6. Comptes de charge :
EN 62 Autres services extérieurs
Le compte « 6284 Informatique » est remplacé par le compte « 6284 Informatique à l'extérieur ».
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » et remplacé par le compte « 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires »
- Le compte « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par le compte « 64211 « Praticiens hospitaliers ».
- Le compte « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires » est remplacé par le compte « 64212 Personnels enseignants et hospitaliers titulaires ».
- Le compte « 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants » est remplacé par le compte « 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants hospitaliers ».

Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. Comptes de produits :
EN 73 Produits de l'activité hospitalière

- Le compte « 731171 Dotation annuelle de financement - PSY » est remplacé par le compte « 731171 Dotation annuelle de financement et dotation de sécurisation annuelle - PSY ».
- Le compte « 731172 Dotation annuelle de financement - SSR » est remplacé par le compte « 731172 Dotation annuelle de financement et dotation de sécurisation annuelle - SSR ».

V. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.2 :
Pour tous les comptes de résultats annexes hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A) :
En classe 6. Comptes de charge :
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Le compte « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel » est supprimé.
- Le compte « 642341 Rémunération principale » est supprimé.
- Le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » est supprimé

VI. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
Pour tous les comptes de résultat annexes :
En classe 6. Comptes de charge :
EN 62 Autres services extérieurs
Après le compte « 6286 Participation aux charges communes » est créé le compte suivant : « 6287 Remboursements de frais ».
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Après le compte « 641173 Indemnité dégressive » est créé le compte suivant : « 641174 Indemnité inflation ».
- Après le compte « 641372 Astreintes » est créé le comptes suivant : « 641374 Indemnité inflation ».
- Après le compte « 641572 Astreintes » est créé le compte suivant : « 641574 Indemnité inflation ».
- Après le compte « 6416 Contrats soumis à des dispositions particulières » sont créés les comptes suivants : « 64164 Indemnité inflation » et « 64168 Autres ».
- Après le compte « 6417 Apprentis » sont créés les comptes suivants : « 64174 Indemnité inflation » et « 64178 Autres ».

Pour tous les comptes de résultats annexes hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A) :
En classe 6. Comptes de charge :
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL

- Après le compte « 641173 Indemnité dégressive » est créé le compte suivant : « 641175 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 641372 Astreintes » est créé le compte suivant : « 641375 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 641572 Astreintes » est créé le compte suivant : « 641575 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642112 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642113 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642122 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642123 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642212 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642213 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642222 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 642223 Prime d'engagement collectif », « 64223 Nouveaux praticiens contractuels en CDI », « 642231 Rémunération principale », « 642232 Indemnités hors gardes et astreintes » et « 642233 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642312 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642313 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642322 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642323 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642332 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642333 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes » est créé le compte suivant : « 642353 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 642362 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 642363 Prime d'engagement collectif », « 64237 Nouveaux praticiens contractuels en CDD », « 642371 Rémunération principale », « 642372 Indemnités hors gardes et astreintes » et « 642373 Prime d'engagement collectif ».
- Après le compte « 6428 Autres rémunérations du personnel médical » sont créés les comptes suivants : « 64284 Indemnité inflation » et « 64288 Autres ».

Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. Comptes de produits :
EN 73 Produits de l'activité hospitalière
Après le compte « 731223 Suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence » est créé le compte suivant : « 731224 Complément de participation forfaitaire (CPF) ».