Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des titres des comptes de résultat prévisionnels
Résumé Un chapitre de compte de résultat a été renommé pour inclure tous les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, sans distinction de temps de travail.
L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
- L'annexe 2.1 Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) est ainsi modifiée :
Au Titre 1 « Charges de personnel », le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ». - L'annexe 2.3 Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) est ainsi modifiée :
a) Dans le II. Unités de soins de longue durée, Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Maisons de retraite ( B, E, J) :
Au Titre 1 « Charges de personnel », le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ».
b) Dans le III. Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ( C) :
Au Titre 1 « Charges de personnel », le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ».
c) Dans le IV. Etablissements ou services d'aide par le travail - activité sociale, Etablissements ou services d'aide par le travail - activités de production et de commercialisation, Services de soins infirmiers à domicile et autres activités sociales (L, M, N, P)
Au Titre 2 « Charges de personnel », le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ».
d) Dans le V. - Groupements hospitaliers de territoire (G)
Au Titre 1 « Charges de personnel », le libellé du chapitre 6421 « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » devient « Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ».
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