Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts pour 2022
Résumé Il liste les hôpitaux qui participeront aux études de coûts en 2022, par domaine d'activité.
Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2022 figurent en annexe du présent arrêté.
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