JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Horaires d'ouverture de l'unité médicale dans les centres de rétention administrative

Résumé Les horaires des soins médicaux dans les centres de rétention dépendent de chaque centre et une infirmière est là pendant les heures d'ouverture.

Les horaires d'ouverture de l'unité médicale sont détaillés dans la convention citée à l'article 14. Ils tiennent compte des caractéristiques de chaque centre de rétention administrative et notamment leur capacité et le taux de rotation des personnes retenues. Durant les horaires d'ouverture, une présence infirmière est assurée.
Le nombre de demi-journées de présence des professionnels de l'unité médicale des centres de rétention administrative ainsi que, le cas échéant les modalités d'organisation des astreintes, sont précisés dans la convention citée à l'article 14.
Durant les heures de fermeture de l'unité médicale, il est fait appel systématiquement au centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale urgente.


Historique des versions

Version 1

Les horaires d'ouverture de l'unité médicale sont détaillés dans la convention citée à l'article 14. Ils tiennent compte des caractéristiques de chaque centre de rétention administrative et notamment leur capacité et le taux de rotation des personnes retenues. Durant les horaires d'ouverture, une présence infirmière est assurée.

Le nombre de demi-journées de présence des professionnels de l'unité médicale des centres de rétention administrative ainsi que, le cas échéant les modalités d'organisation des astreintes, sont précisés dans la convention citée à l'article 14.

Durant les heures de fermeture de l'unité médicale, il est fait appel systématiquement au centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale urgente.