En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des personnels de l'unité médicale
Résumé. Le chef du centre doit protéger les médecins et le personnel médical.
Il appartient au chef du centre de rétention administrative de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnels de l'unité médicale.