En vigueur depuis le 23 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge médicale et organisation des soins en centre de rétention administrative
Résumé. Les soins médicaux non possibles dans l'unité ou par télémédecine se font à l'hôpital, avec l'accord de la personne retenue pour ses informations médicales.
Les consultations, les examens et les soins qui ne peuvent être réalisés dans l'unité médicale ou par le moyen de la télémédecine sont réalisés en milieu hospitalier, de préférence dans l'établissement de santé auquel est rattachée l'unité médicale du centre.
L'organisation de la garde de la personne retenue relève du chef du centre de rétention administrative.
Les informations médicales contenues dans le dossier de la personne retenue sont transmises sous réserve de son consentement et dans des conditions matérielles garantissant leur inviolabilité.