Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de soins médicaux en centre de rétention administrative
Résumé Si un centre de rétention ne peut pas fournir des soins médicaux, il envoie la personne dans un hôpital affilié, et le chef du centre organise la garde. Les informations médicales sont protégées et ne sont partagées qu'avec le consentement de la personne.
Les consultations, les examens et les soins qui ne peuvent être réalisés dans l'unité médicale ou par le moyen de la télémédecine sont réalisés en milieu hospitalier, de préférence dans l'établissement de santé auquel est rattachée l'unité médicale du centre.
L'organisation de la garde de la personne retenue relève du chef du centre de rétention administrative.
Les informations médicales contenues dans le dossier de la personne retenue sont transmises sous réserve de son consentement et dans des conditions matérielles garantissant leur inviolabilité.
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