Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la prime de qualification des praticiens des armées
Résumé Un arrêté sur les primes des praticiens des armées n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.
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