Arrêté du 17 décembre 2021

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Abrogation de l'arrêté sur la prime de qualification des praticiens des armées

Résumé. Un arrêté récent a annulé un autre qui donnait une prime aux praticiens des armées pour certains emplois.

L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.

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Source : Légifrance