En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Mise en œuvre de l’arrêté modifiant l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.