Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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