Arrêté du 15 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les programmes des formations sont établis par le ministre chargé des transports selon les principes et modalités suivantes. Ils prennent notamment en compte les enjeux associés aux usagers vulnérables de la route. Ils sont actualisés en fonction des évolutions des textes réglementaires, des techniques et des règles de l'art.
Les sessions de formation, d'une durée minimale de deux jours pour chacun des trois types d'audit, sont organisées en trois étapes :
1. Une première étape de formation théorique qui porte sur :
― la présentation du cadre général de l'audit dans l'environnement des politiques de sécurité routière, du rôle des acteurs, et notamment des auditeurs, au sein des services, et le détail des procédures ;
― l'acquisition des outils nécessaires à l'audit, la présentation des référentiels techniques et réglementaires et de leur mode d'utilisation, la réalisation d'études de cas.
2. Une seconde étape qui permet à l'auditeur-stagiaire de réaliser un exercice d'audit en vraie grandeur.
3. Une troisième étape consacrée à la présentation, à l'évaluation et au retour d'expérience de l'exercice d'audit réalisé par le candidat.
Les stages de perfectionnement sont destinés à actualiser les connaissances des auditeurs dans les domaines réglementaires et techniques. Ces stages ont une durée minimale d'une journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011 · Dernière version le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des auditeurs en sécurité routière

Résumé. L'article décrit comment se déroule la formation pour devenir auditeur en sécurité routière, avec des cours théoriques et des exercices pratiques.

Les programmes des formations sont établis par le ministre chargé des transports selon les principes et modalités suivantes. Ils prennent notamment en compte les enjeux associés aux usagers vulnérables de la route. Ils sont actualisés en fonction des évolutions des textes réglementaires, des techniques et des règles de l'art.
Les sessions de formation, d'une durée minimale de deux jours pour chacun des trois types d'audit, sont organisées en trois étapes :
1. Une première étape de formation théorique qui porte sur :
― la présentation du cadre général de l'audit dans l'environnement des politiques de sécurité routière, du rôle des acteurs, et notamment des auditeurs, au sein des services, et le détail des procédures ;
― l'acquisition des outils nécessaires à l'audit, la présentation des référentiels techniques et réglementaires et de leur mode d'utilisation, la réalisation d'études de cas.
2. Une seconde étape qui permet à l'auditeur-stagiaire de réaliser un exercice d'audit en vraie grandeur.
3. Une troisième étape consacrée à la présentation, à l'évaluation et au retour d'expérience de l'exercice d'audit réalisé par le candidat.
Les stages de perfectionnement sont destinés à actualiser les connaissances des auditeurs dans les domaines réglementaires et techniques. Ces stages ont une durée minimale d'une journée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 5 : Modification des programmes de formation des auditeurs de sécurité routière

En résumé. L'article ajoute une considération pour les usagers vulnérables de la route dans l'établissement des programmes de formation, tout en conservant la structure et les étapes de formation existantes.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance