Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011) à 4 (Modification de la composition du comité technique d'administration centrale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les textes officiels.

L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011) à 4 (Modification de la composition du comité technique d'administration centrale) du présent arrêté.

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