En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté concernant l'éducation
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011) à 4 (Modification de la composition du comité technique d'administration centrale) du présent arrêté.