Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable

Résumé. La nomenclature budgétaire et comptable du Centre national de la fonction publique territoriale est mise à jour pour l'exercice 2021.

A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance