Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Nouvelle nomenclature budgétaire pour le CNFPT

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les règles budgétaires du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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