En vigueur depuis le 30 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle nomenclature budgétaire pour le CNFPT
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les règles budgétaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.