Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté définissant un emploi de conseiller technique national

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2015 définissant un emploi de conseiller technique national de service social est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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