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ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

DATE SERVICE OU DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
3 avril 2015 Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 25 décembre 2020

En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

DATE SERVICE OU DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
3 avril 2015 Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social

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En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance