Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 avril 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2020art. 2
En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance