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Arrêté du 17 décembre 2020

fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

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Création d'un nouvel emploi dans l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé et remplace un poste existant.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé au sein du Secrétariat général, avec le titre de Conseiller technique national de service social.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :

Service ou direction Intitulé du poste
Secrétariat général Conseiller technique national de service social
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Suppression d'un arrêté définissant un emploi de conseiller technique national

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2015 définissant un emploi de conseiller technique national de service social est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur les changements administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3