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Arrêté du 17 décembre 2020

fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé pour trois ministères, en remplaçant une ancienne règle.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Création d'un emploi d'inspecteur technique

Résumé. Un seul emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé pour trois ministères.

Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est fixé à 1.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Annulation d'un arrêté sur les emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans certains ministères.

L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale à 1 et abroge un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation,

Le sous directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction des budgets,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3