Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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Suppression d'un règlement sur la rénovation urbaine

Résumé. Un ancien règlement sur la rénovation urbaine est supprimé pour laisser place à un nouveau.

L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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