Arrêté du 17 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la rénovation urbaine, qui remplace un ancien règlement à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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