Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France commence le 1er janvier 2021.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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