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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des coûts pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 ajuste les coûts pour les accidents du travail et maladies professionnelles pour certaines professions, comme les sportifs et les employés de nettoyage, à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Réductions de cotisations pour certains métiers) modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 décembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des abattements de coûts pour certaines professions

Résumé. Les abattements de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles sont ajustés pour plusieurs professions, comme les sportifs professionnels et les services de nettoyage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Application des nouvelles règles de cotisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations commencent à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3