Arrêté du 17 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 février 1998

Art. 1

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Modification des exclusions pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux prélèvements d'eau et aux émissions des installations classées, en excluant certaines activités comme les cimenteries ou les verreries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 20
-Arrêté du 2 février 1998
Art. 1

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