Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité
Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de la sécurité sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1 : Reconnaissance de la représentativité d'organisations professionnelles
→ Version 2 : Modification de la liste des organisations représentativesArrêté du 3 octobre 2017Art. 2 : Répartition des poids syndicaux dans le secteur de la sécurité
→ Version 2 : Modification de la répartition des pouvoirs syndicaux
→ Version 2 : Modification de la liste des organisations représentativesArrêté du 3 octobre 2017Art. 2 : Répartition des poids syndicaux dans le secteur de la sécurité
→ Version 2 : Modification de la répartition des pouvoirs syndicaux
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2