Arrêté du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 1, Art. 2

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Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de la sécurité sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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