Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fermeture et d'indemnisation du compte épargne-temps
Résumé. La fermeture du compte épargne-temps d'un agent intervient à sa radiation ou licenciement, et ses ayants droit peuvent toucher une indemnisation pour les jours accumulés.
A modifié les dispositions suivantes :