En vigueur depuis le 21 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.