Arrêté du 17 décembre 2019

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2019 confie à la secrétaire générale des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance